membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

personnalités qualifiées

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Au grade de chevalier

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

membres, personnes qualifiées

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2011 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

personne qualifiée

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

architecte urbaniste de l'Etat en chef

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

membres de la Commission nationale des monuments historiques

7. Au titre de la sixième section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

suppléante

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction

architecte urbaniste en chef de l'Etat chargé de mission au conseil général des ponts et chaussées ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

conservateurs généraux du patrimoine

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

inspecteur général des monuments historiques chargé

des sites et paysages ou inspecteur général de la construction

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés